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Les missions confiées au Coordonnateur : Il veille à ce que soit intégrée la protection de la sécurité et de la santé lors de la construction et l'utilisation des ouvrages à réaliser. Dès la phase d'avant-projet et au cours de la conception, il est chargé, entre autres, de constituer le dossier d'intervention ultérieure, d'ouvrir le registre-journal où seront consignés les comptes-rendus d'inspections, les consignes à mettre en œuvre et toute autre observation utile. Avant le lancement des consultations, il est chargé d'établir le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (ensemble des mesures à prendre en prévention des risques liés à la coactivité des entreprises) et d'intégrer la sécurité/santé dans la coordination des interventions successives ou simultanées des entreprises du chantier, de contrôler l'application des mesures de coordination et des procédures de travail. Pendant la réalisation des travaux, il est aussi chargé d'appliquer et de suivre le plan général de coordination lorsqu'il existe, de l'animation du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, de la mise en place de procédures d'autorisation d'accès au chantier, ainsi que de la tenue du registre-journal.
La fonction de Coordonnateur sécurité, poste rendu obligatoire par la loi du 31 décembre 1993, a pour but de prévenir les risques d'accidents liés à l'intervention de plusieurs entreprises sur les chantiers. Elle est assurée dès la phase de conception, puis pendant l'étude et l'élaboration du projet, et enfin lors de la réalisation de l'ouvrage. Le coordonnateur est sous la respnsabilité du maître d'ouvrage
L’obligation de coordination Pour mettre en oeuvre ces principes, la loi impose aux maîtres d’ouvrage une obligation générale de coordination de la sécurité et de protection de la santé dès que 2 entreprises ou plus interviennent sur un chantier simultanément ou successivement. Considérant que le maître d’ouvrage ne peut être présumé compétent, le législateur lui a imposé la désignation d’un coordonnateur. Enfin il a impliqué les travailleurs indépendants qui désormais sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de protection de la santé que les travailleurs salariés. La loi du 31 décembre 1993 renvoie à plusieurs décrets - coordination de la sécurité, travailleurs indépendants, collèges interentreprises - et quelques arrêtés - déclaration préalable, formation des coordonnateurs, organismes agréés.
LA COMPETENCE DU COORDONNATEUR ? A chaque catégorie correspond un niveau de compétence. Un coordonnateur de niveau 3 est compétent pour les chantiers de catégorie 3,(500 hommes-jours soit environ moins de 800 K euros )celui de niveau 2 pour les chantiers de catégories 3 et 2(10000 hommes jours,soit environ moins de 15 M euros ) celui de niveau 1 pour tout chantier. Le coordonnateur doit en outre justifier d’une formation spécifique de « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme agréé par le Ministère du Travail. Dans tous les cas cette formation est commune à l’ensemble des coordonnateurs de conception comme de réalisation.
LE COÛT DE LA MISSION DE COORDINATION SPS? C'est le maître d'ouvrage qui donne au coordonnateur les éléments constitutifs de la mission (descriptif détaillé,croquis de l'APS ou plans ,montant et durée prévisible de l'opération,date de début de travaux etc...).Au regard de ces informations le coordonnateur établi un descriptif et un coût de la mission que le maître d'ouvrage valide.
DEROULEMENT ET ORGANISATION DE LA MISSION DE COORDINATION SPS. Je travaille en portage salarial avec le groupe efficience :j'établi le descriptif et le coût de la mission, je la réalise . Efficience gére l'administratif, les assurances et la facturation ;ce qui confère une grande adaptabilité à notre action. Je travaille dans un rayon d'action d'environ 100 kms des sables d'olonnes.
DEUX NOUVEAUX DECRETS EN 2012 CONCERNANT LA COORDINATION SPS ET LES VRD.(voir)
EXEMPLES DE REALISATIONS SUIVIES (bovins,porcins)
Coordination Sps 85 est référencé sur batiment.e-pro.fr
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